CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 16/03/2024
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.gaaze-production.com (le « Site »), est édité par :
Gaaze Production, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Chambery sous le numéro 981 208 572, dont le siège social est situé au 474 A RTE DE SAUMONT 73310 RUFFIEUX, représentée par Blanc Alexandre dument habilité(e),
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR96981208572.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, (téléphone : +33 9 72 10 10 07).
Le Directeur de la publication du Site est Blanc Alexandre.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante alexandre@gaaze-production.com.
Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour la présentation des services de production audiovisuelle proposés par Gaaze Production, y compris la diffusion de vidéos, la promotion de projets, la mise en avant de réalisations passées, ainsi que la communication des informations pertinentes concernant notre entreprise et nos services.
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Données Personnelles
Nous collectons et utilisons certaines informations personnelles des utilisateurs de notre site, notamment lorsqu’ils interagissent avec notre formulaire de contact ou lorsque nous utilisons des API de suivi des visites pour analyser le trafic du site. Ces informations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et toute autre information fournie volontairement par les utilisateurs.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, de fournir les services demandés, de communiquer avec les utilisateurs concernant leurs demandes ou questions, et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. De plus, les données collectées par le biais des API de suivi des visites peuvent être utilisées à des fins d’analyse et de statistiques pour comprendre et améliorer l’utilisation de notre site.
Protection des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données personnelles.
Partage des Données Personnelles
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Cependant, nous pouvons partager certaines informations avec des tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site ou à mener nos activités, sous réserve de leur engagement à garder ces informations confidentielles.
Consentement
En utilisant notre site, les utilisateurs consentent à notre politique de confidentialité et à nos conditions générales d’utilisation.
Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification ou la suppression de ces données, de limiter le traitement de leurs données, de s’opposer au traitement de leurs données et de demander la portabilité de leurs données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse contact@gaaze-production.com.
Article 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
Si l’Utilisateur décide de visite le Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site. L’Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera à l’Utilisateur que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’Utilisateur devant se référer à la rubrique « CGU » pour vérifier les conditions générales en vigueur au moment de sa connexion.
